Soumettre un écrit (lettre, mémoire ou autre)

La consultation publique sur la sécurité routière a eu lieu du 9 janvier au 3 mars 2017. Vous avez été nombreux à participer et nous vous en remercions.

Que vous soyez un citoyen, un groupe ou une association, vous pouvez contribuer à la réflexion sur la sécurité routière en présentant par écrit vos idées, sous la forme d’un mémoire d’une lettre ou autre document.

Les citoyens, groupes ou associations peuvent soumettre un écrit sous forme de mémoire, de lettre ou autre document. Tous peuvent également répondre au questionnaire en ligne, à la page Donner son avis en ligne.

Seuls les mémoires soumis par des groupes ou des associations seront publiés dans le site Web à la fin de la consultation publique.

Avant de commencer

Pour utiliser le formulaire d’envoi en ligne, votre écrit doit :

  • être en format PDF, DOC ou DOCX
  • avoir une taille maximale de 10 Mo

Aucun document anonyme ne sera accepté.

En déposant un mémoire, les groupes et les associations acceptent qu’il soit rendu public dans le site Web de la consultation publique.

La SAAQ se garde le droit de ne pas considérer un mémoire, une lettre ou tout autre écrit, s’il :

  • est diffamatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste ou disgracieux
  • est une publicité sous quelque forme que ce soit, y compris les commentaires faisant la promotion de produits ou de services
  • est hors sujet
  • contient de l’information confidentielle, par exemple des renseignements personnels

La date limite pour soumettre un écrit est le 3 mars 2017.